{"id":8627,"date":"2022-07-04T12:05:00","date_gmt":"2022-07-04T12:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/penosil.com\/fr\/?page_id=8627"},"modified":"2022-12-14T10:28:53","modified_gmt":"2022-12-14T10:28:53","slug":"conditions-de-ventes-en-ligne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/penosil.com\/fr\/conditions-de-ventes-en-ligne\/","title":{"rendered":"Conditions de ventes du site de vente en ligne de penosil"},"content":{"rendered":"\n
  1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales
    1.1 Le vendeur est Wolf Group France, code de registre 478 644 917 \u00e0 l\u2019adresse ZI Rue Pierre et Marie Curie, 59147, Gondecourt, France, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du service client +33 3 20 38 25 54<\/a>, l\u2019adresse mail du service client : info.fr@wolf-group.com<\/a>, site internet : https:\/\/penosil.com\/fr\/<\/a>
    1.2 L\u2019acheteur est une personne l\u00e9gale qui ach\u00e8te des produits sur le site de vente en ligne du vendeur (site de vente en ligne) sur le site internet     https:\/\/penosil.com\/fr\/<\/a> (site internet)
    1.3 Le consommateur est une personne physique qui fait un achat sur un site de vente en ligne qui n\u2019est pas reli\u00e9 \u00e0 ces activit\u00e9s \u00e9conomiques ou professionnelles. Si l\u2019acheteur fait un achat un achat reli\u00e9 \u00e0 ces activit\u00e9s \u00e9conomiques ou professionnelles ex : si l\u2019acheteur est une personne l\u00e9gale ou un travailleur ind\u00e9pendant, ils ne sont pas des consommateurs, et les dispositions relatives aux droits des consommateurs d\u00e9coulant de la loi et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (conditions de vente) ne sont pas appliqu\u00e9es \u00e0 l’achat.
    1.4 Les conditions de ventes sont appliqu\u00e9s aux contrats de ventes de biens (marchandises) propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site de vente en ligne conclus entre le vendeur et l\u2019acheteur (le contrat).
    1.5 Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu lorsque l’acheteur a confirm\u00e9 qu’il accepte les conditions de vente et les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9, qu’il a pass\u00e9 une commande et qu’il a pay\u00e9 le prix d’achat des marchandises et les frais de livraison au vendeur conform\u00e9ment aux instructions fournies dans la boutique en ligne et que le montant pay\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 sur le compte bancaire du vendeur.
    1.6 Sous le contrat, le vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer \u00e0 l\u2019acheteur la marchandise que ce dernier \u00e0 command\u00e9 sur le site de vente en ligne et \u00e0 lui transf\u00e9rer le droit de propri\u00e9t\u00e9 des biens, tandis que l’acheteur s’engage \u00e0 payer au vendeur le prix d’achat des biens en argent et \u00e0 accepter les biens.
    1.7 Le vendeur publie les conditions de vente sur le site de vente en ligne. Le vendeur a le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment les conditions de vente en publiant les modifications sur le site web. Le contrat est soumis aux conditions de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.<\/li>
  2. Passage des commandes de marchandise
    2.1 Pour utiliser site de vente en ligne, l\u2019acheteur peut cr\u00e9er un compte d’utilisateur conform\u00e9ment aux instructions fournies sur le site web. Le compte utilisateur permet \u00e0 l’acheteur de g\u00e9rer ses commandes, ses adresses et les param\u00e8tres de son compte. Les acheteurs qui n’ont pas cr\u00e9\u00e9 de compte utilisateur peuvent \u00e9galement passer des commandes dans la boutique en ligne.
    2.2 Pour acheter les marchandises, l\u2019acheteur passe une commande sur le site de vente en ligne.
    2.3 Pour passer une commande, l’acheteur doit ajouter les marchandises demand\u00e9es au panier, s\u00e9lectionner le mode de livraison appropri\u00e9 (colis, service de messagerie, etc.) et le lieu de r\u00e9ception (l’emplacement du colis ou l’adresse \u00e0 laquelle le service de messagerie livre les marchandises), saisir ses coordonn\u00e9es (nom, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.) et remplir les autres champs de donn\u00e9es requis conform\u00e9ment aux instructions fournies dans le site de vente en ligne. Si l’acheteur n’est pas un consommateur, il doit remplir des champs de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires (nom de la soci\u00e9t\u00e9 et code de registre) conform\u00e9ment aux instructions fournies dans la boutique en ligne lors du passage de la commande.
    2.4 L\u2019acheteur doit entrer des informations correctes qui permettent de les identifier et d\u2019ex\u00e9cuter le contrat y compris la prise de contact avec l’acheteur si n\u00e9cessaire et la livraison des marchandises.
    2.5 L\u2019acheteur doit lire les conditions de vente et les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 avant de passer une commande sur le site de vente en ligne et confirmer qu\u2019il les accepte lors du passage de la commande<\/li>
  3. Les marchandises
    3.1 Les commandes peuvent \u00eatre prise pour les produits qui sont disponibles sur le site de vente en ligne.
    3.2 Si apr\u00e8s un passage de commande et avant son ex\u00e9cution il devient \u00e9vident que les marchandises ne sont pas disponibles (ex : \u00e9puis\u00e9), le vendeur en informa l\u2019acheteur et les parties conviennent du remplacement des biens command\u00e9s par d’autres biens ayant des caract\u00e9ristiques et des niveaux de prix similaires ou de la prolongation du d\u00e9lai de livraison des biens command\u00e9s. Si l’acheteur n’accepte pas le remplacement des biens ou la prolongation du d\u00e9lai d’ex\u00e9cution de la commande, le vendeur a le droit de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment \u00e0 la clause 5.9, en remboursant tous les paiements re\u00e7us de l’acheteur en vertu du contrat (y compris les frais de livraison).
    3.3 Les informations concernant les caract\u00e9ristiques de chaque articles ont \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9es sur le site de vente en ligne y compris ses principales caract\u00e9ristiques, son domaine d’utilisation, les informations concernant l’emballage, la fiche technique, la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, le certificat, les instructions de stockage, d’utilisation et d’installation et d’autres informations pertinentes.
    3.4 Les marchandises doivent r\u00e9pondre aux conditions du contrat. Les biens r\u00e9pondent aux conditions du contrat si :
    3.4.1 La description, le type et la quantit\u00e9 des marchandises correspondent \u00e0 la commande de l\u2019acheteur ;
    3.4.2 Les marchandises sont faites pour les sujets pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es en accord avec les informations donn\u00e9es dans le site de vente en ligne ;
    3.4.3 Les biens sont d’une qualit\u00e9 typique de ce type de biens et pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques de performance r\u00e9guli\u00e8res, notamment en ce qui concerne leur durabilit\u00e9, leur mode d’utilisation et leur s\u00e9curit\u00e9, auxquelles l’acheteur peut raisonnablement s’attendre, sur la base de la nature des biens, de l’\u00e9tiquetage, des publicit\u00e9s publi\u00e9es par le vendeur et des informations fournies sur les caract\u00e9ristiques des biens dans la boutique en ligne ; et
    3.4.4 Les biens sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur dans un pack complet (ex : avec tous les accessoires appartenant au pack) ainsi que les principales instructions de stockage, d’utilisation et d’installation.
    3.5 Si une date d\u2019expiration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pour les marchandises, ils doivent remplir les conditions expliqu\u00e9es dans la clause 3.4.2 (usage pr\u00e9vu) et 3.4.3 (qualit\u00e9 et performances) avec la date d\u2019expiration.<\/li>
  4. Prix des marchandises, livraisons gratuites et conditions de paiement
    4.1 Le prix des marchandises est indiqu\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque article sur le site de vente en ligne. TVA au taux pr\u00e9vu par la loi sont inclus dans les prix des marchandises.
    4.2 En plus des prix des marchandises, l\u2019acheteur paie au vendeur des frais de livraison des biens (les frais de livraison). Le montant des frais de livraison d\u00e9pend de la m\u00e9thode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9e par l\u2019acheteur lors du passage de la commande, du prestataire du service de livraison, du nombre de marchandises, du volume et du lieu de livraison, etc. Le montant des frais de livraison est affich\u00e9 \u00e0 l’acheteur dans le site de vente en ligne avant la confirmation de la commande.
    4.3 L’acheteur paie le prix des marchandises et les frais de livraison lors du passage de la commande, en utilisant les liens bancaires accessibles via la boutique en ligne ou le paiement par carte. Les paiements sont effectu\u00e9s en dehors de la boutique en ligne, dans l’environnement de paiement de la banque ou du prestataire de services de paiement, en suivant les instructions qui y sont fournies.
    4.4 Une fois que l’acheteur a pay\u00e9 le prix de la marchandise et les frais de livraison, le vendeur lui envoie une confirmation par e-mail.<\/li>
  5. Livraison des marchandises aux acheteurs
    5.1 Le vendeur livre les marchandises aux acheteurs en France. Les marchandises ne peuvent pas \u00eatre command\u00e9es pour \u00eatre livr\u00e9es en dehors de la France.
    5.2 Les marchandises sont livr\u00e9es par le distributeur de colis ou \u00e0 un service de coursiers, bas\u00e9 sur la s\u00e9lection faite par l\u2019acheteur pendant la commande. L\u2019acheteur ne peut pas commander des marchandises via le distributeur de colis si les marchandises ne peuvent pas \u00eatre plac\u00e9es dans le distributeur de colis \u00e0 cause de leur nature ou leur quantit\u00e9. Dans ce cas, les biens sont livr\u00e9s par le service de coursiers.
    5.3 Si l’acheteur a command\u00e9 des marchandises \u00e0 un distributeur de colis, les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es lorsqu’elles sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre retir\u00e9es par l’acheteur dans le distributeur de colis de son choix. Si l’acheteur a choisi la livraison par coursier, les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es lorsque le coursier les a remises \u00e0 l’acheteur.
    5.4 En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les marchandises sont livr\u00e9es dans les trois \u00e0 cinq jours suivant le passage de la commande et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
    5.5 Le vendeur informe l’acheteur si la marchandise ne peut \u00eatre livr\u00e9e dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. L’acheteur a le droit de se retirer du contrat s’il perd l’int\u00e9r\u00eat d’acheter les marchandises en raison du d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison. Dans ce cas, le vendeur rembourse int\u00e9gralement le prix des marchandises et les frais de livraison \u00e0 l’acheteur.
    5.6 L’acheteur est inform\u00e9 de l’arriv\u00e9e des marchandises dans le distributeur de colis qu’il a d\u00e9termin\u00e9 par SMS ou par e-mail. Les marchandises sont conserv\u00e9es dans le distributeur de colis jusqu’\u00e0 la date limite de stockage fix\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire de services de distribution de colis. Les marchandises sont retourn\u00e9es au vendeur apr\u00e8s la date limite de stockage.
    5.7 Si les marchandises sont livr\u00e9es par un service de coursier, le fournisseur du service de coursier notifie \u00e0 l’acheteur l’heure exacte de la livraison, ou le fournisseur du service et l’acheteur conviennent d’une heure de livraison.
    5.8 Le vendeur n’est pas responsable des retards dans la livraison des marchandises ou de l’impossibilit\u00e9 de livraison si celle-ci a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par la soumission de donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou incorrectes ou par le retard de l’acheteur \u00e0 accepter les marchandises ou toute autre raison \u00e9manant de l’acheteur.
    5.9 Le vendeur a le droit de r\u00e9silier le contrat si le stock de marchandises est \u00e9puis\u00e9, si le prix, les caract\u00e9ristiques et la disponibilit\u00e9 des marchandises ont \u00e9t\u00e9 incorrectement affich\u00e9s dans le site de vente en ligne ou si les marchandises ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9es \u00e0 l’acheteur dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le vendeur contacte l’acheteur aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la commande et renvoie le paiement re\u00e7u en vertu du contrat, y compris les frais de livraison, sur le compte bancaire de l’acheteur. Le vendeur n’est pas tenu de verser \u00e0 l’acheteur une autre indemnit\u00e9 dans ce cas. Le vendeur a le droit de d\u00e9duire les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la livraison des marchandises du montant \u00e0 retourner \u00e0 l’acheteur si les marchandises n’ont pas pu \u00eatre livr\u00e9es en raison d’un retard caus\u00e9 par l’acheteur ou de toute autre raison d\u00e9coulant de l’acheteur.
    5.10 Les principales instructions relatives au stockage, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 l’installation des biens sont fournies sur l’\u00e9tiquette de leur emballage. Les informations concernant les caract\u00e9ristiques des biens vis\u00e9es \u00e0 la clause 3.3 et les instructions de stockage, d’utilisation et d’installation sont \u00e9galement \u00e0 la disposition des acheteurs sur le site internet.<\/li>
  6. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs
    6.1 Les consommateurs ont le droit de se r\u00e9tracter du contrat sans en divulguer le motif dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 ils ont re\u00e7u les biens. Les acheteurs qui ont achet\u00e9 les biens dans le cadre de leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques ou professionnelles ne disposent pas du droit de r\u00e9tractation indiqu\u00e9 dans cette clause.
    6.2 Un consommateur est r\u00e9put\u00e9 avoir r\u00e9sili\u00e9 le contrat \u00e0 temps s’il a envoy\u00e9 une notification au vendeur dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des biens.
    6.3 Afin de r\u00e9silier le contrat en vertu de l’article 6.1, le consommateur doit soumettre une demande de r\u00e9tractation via le site web du vendeur conform\u00e9ment aux instructions qui y sont fournies. Si le consommateur n’est pas en mesure de soumettre la demande via le site web, la demande expresse de r\u00e9tractation doit \u00eatre soumise en utilisant les coordonn\u00e9es du vendeur fournies dans la clause 1.1 au moins dans un format qui peut \u00eatre reproduit par \u00e9crit (par exemple par e-mail), en indiquant les d\u00e9tails suivants : le pr\u00e9nom et le nom du consommateur, son adresse, son adresse e-mail, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le nom des biens, la date de commande et de r\u00e9ception des biens et le num\u00e9ro de compte bancaire (IBAN) auquel le vendeur doit retourner le paiement re\u00e7u en vertu du contrat.
    6.4 Si le consommateur se r\u00e9tracte du contrat en vertu de l’article 6.1, il doit renvoyer les biens \u00e0 l’adresse du vendeur indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 1.1 dans les 14 jours suivant la pr\u00e9sentation de la demande de r\u00e9tractation. Le consommateur prend en charge tous les frais de renvoi et d’enl\u00e8vement des biens.
    6.5 Si le consommateur se r\u00e9tracte du contrat en vertu de la clause 6.1, le vendeur renvoie tous les paiements re\u00e7us de l’acheteur en vertu du contrat, y compris les frais de livraison, sur le compte bancaire du consommateur indiqu\u00e9 dans la demande de r\u00e9tractation dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la demande. Si le consommateur a choisi un mode de livraison diff\u00e9rent du mode de livraison le plus favorable propos\u00e9 par le vendeur, le vendeur n’est pas tenu de rembourser au consommateur les frais de livraison exc\u00e9dant le co\u00fbt d’une livraison normale. Le vendeur peut refuser de restituer le paiement jusqu’\u00e0 ce qu’il ait re\u00e7u les biens retourn\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9 que leur valeur n’a pas diminu\u00e9 du fait que le consommateur ne les a pas utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6.6.
    6.6 Les biens retourn\u00e9s en vertu de la clause 6.1 doivent \u00eatre dans leur emballage d’origine et complets, c’est-\u00e0-dire que tous les \u00e9l\u00e9ments de l’emballage du produit doivent \u00eatre retourn\u00e9s. Le consommateur ne peut manipuler les biens \u00e0 renvoyer que pour en v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et les performances d’une mani\u00e8re qui serait normalement autoris\u00e9e dans un magasin, c’est-\u00e0-dire que les emballages individuels (par exemple les cartouches, les rouleaux) ne peuvent \u00eatre ouverts. Si les biens retourn\u00e9s ne sont pas dans leur emballage d’origine ou sont incomplets ou si le consommateur a manipul\u00e9 ou utilis\u00e9 les biens d’une mani\u00e8re non autoris\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, entra\u00eenant une diminution de la valeur des biens, le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens et le vendeur a le droit de r\u00e9duire le paiement \u00e0 retourner au consommateur en cons\u00e9quence.<\/li>
  7. Responsabilit\u00e9 du vendeur
    7.1 Le vendeur est responsable de la non-conformit\u00e9 des biens aux termes du contrat (le d\u00e9faut) qui existait au moment de la livraison des biens \u00e0 l’acheteur, m\u00eame si le d\u00e9faut est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plus tard.
    7.2 Si l’acheteur est un consommateur, le vendeur est responsable des d\u00e9fauts des biens qui existaient au moment de la livraison au consommateur et qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison des biens \u00e0 l’acheteur. Si l’acheteur est un consommateur, il est pr\u00e9sum\u00e9 que les d\u00e9fauts r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans l’ann\u00e9e qui suit la livraison des biens au consommateur existaient au moment de la livraison, si une telle pr\u00e9somption n’est pas contraire \u00e0 la nature des biens ou du d\u00e9faut.
    7.3 Le vendeur n’est pas responsable des d\u00e9fauts des biens qui sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s apr\u00e8s la date de p\u00e9remption des biens si une telle date a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.
    7.4 Si l’acheteur a achet\u00e9 les biens dans le cadre de ses activit\u00e9s \u00e9conomiques ou professionnelles, il doit examiner les biens et notifier les d\u00e9fauts \u00e9ventuels, en les d\u00e9crivant de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e, dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s qu’il en a pris ou aurait d\u00fb en prendre connaissance.
    7.5 Si l’acheteur est un consommateur, il doit notifier au vendeur tout d\u00e9faut des biens dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s en avoir pris connaissance.
    7.6 Si les marchandises pr\u00e9sentent des d\u00e9ficiences, l’acheteur a le droit d’exiger que :
    7.6.1 Le vendeur remplace les marchandises, \u00e0 ses propres frais, par des marchandises ne pr\u00e9sentant aucun d\u00e9faut ou
    7.6.2 Le vendeur restitue tous les paiements re\u00e7us de l’acheteur en vertu du contrat, y compris les frais de livraison. Toutefois, si l’acheteur a choisi un mode de livraison diff\u00e9rent du mode de livraison le plus favorable propos\u00e9 par le vendeur, le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais de livraison dans la mesure o\u00f9 ils d\u00e9passent le co\u00fbt d’une livraison normale.
    7.7 L’acheteur n’a pas le droit d’exiger le remplacement des marchandises d\u00e9fectueuses en vertu de la clause 7.6.1 si le remplacement des marchandises n’est pas raisonnablement possible (par exemple, parce que les stocks sont \u00e9puis\u00e9s). Dans ce cas, l’acheteur a le droit d’exiger du vendeur le remboursement de tous les paiements re\u00e7us de lui en vertu du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 la clause 7.6.2.
    7.8 Si le vendeur remplace les marchandises d\u00e9fectueuses conform\u00e9ment \u00e0 la clause 7.6.1 ou rembourse les paiements re\u00e7us de l’acheteur en vertu du contrat conform\u00e9ment \u00e0 la clause 7.6.2 ou 7.7, l’acheteur doit retourner les marchandises d\u00e9fectueuses au vendeur. Le vendeur a le droit de refuser de livrer des marchandises de remplacement ou de retourner les paiements effectu\u00e9s pour les marchandises jusqu’\u00e0 ce qu’il re\u00e7oive les marchandises \u00e0 retourner de l’acheteur.
    7.9 Le vendeur prend en charge les frais li\u00e9s au retour et au remplacement des biens d\u00e9fectueux, y compris les frais de livraison et les frais postaux. Une fois que l’acheteur a renvoy\u00e9 les biens d\u00e9fectueux, le vendeur compense les frais de livraison. Si l’acheteur a choisi un mode de livraison diff\u00e9rent du mode de livraison normal le moins cher propos\u00e9 par le vendeur pour le retour des biens d\u00e9fectueux, le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais de retour des biens dans la mesure o\u00f9 ils d\u00e9passent le co\u00fbt de la livraison normale.
    7.10 Le vendeur n’est pas responsable des d\u00e9fauts de la marchandise si ceux-ci n’existaient pas au moment de la livraison. Entre autres, le vendeur n’est pas responsable des d\u00e9fauts des marchandises et l’acheteur n’a pas les droits indiqu\u00e9s dans la clause 7.6 si le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par ce qui suit :
    7.10.1 l’usure normale des biens ;
    7.10.2 l’utilisation du bien \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u ;
    7.10.3 le non-respect des instructions de stockage, d’utilisation ou d’installation des biens ;
    7.10.4 les modifications apport\u00e9es aux biens (retraitement, m\u00e9lange) ou autres activit\u00e9s similaires.<\/li>
  8. Traitement des donn\u00e9es personnelles et marketing direct
    8.1 Le vendeur traite les donn\u00e9es personnelles des acheteurs qui sont des personnes physiques ou des repr\u00e9sentants de personnes morales (y compris leur nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail et num\u00e9ro de compte bancaire) conform\u00e9ment aux conditions de confidentialit\u00e9 du vendeur. Le vendeur utilise les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es et les transf\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des tiers (par exemple, des fournisseurs de machines \u00e0 colis ou de services de courrier) uniquement pour l’ex\u00e9cution du contrat, y compris le traitement de la commande et la livraison des marchandises \u00e0 l’acheteur.
    8.2 Le vendeur peut envoyer du mat\u00e9riel de marketing direct \u00e0 l’acheteur, y compris des bulletins d’information et des offres, uniquement si l’acheteur a donn\u00e9 son consentement explicite. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 par l’acheteur \u00e0 tout moment.<\/li>
  9. R\u00e9solution des litiges de consommation
    9.1 Si les acheteurs ont des questions ou des plaintes concernant les marchandises ou le contrat, ils doivent les soumettre au vendeur, en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la clause 1.1. Le vendeur r\u00e9pond aux questions et aux plaintes au plus tard dans les deux semaines suivant leur r\u00e9ception. Les consommateurs peuvent \u00e9galement d\u00e9poser leurs plaintes via une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne, qui est disponible ici.
    9.2 Si les biens ne sont pas conformes aux termes du contrat, les consommateurs ont le droit d’utiliser les voies de recours pr\u00e9vues par la loi.
    9.3 Afin de prot\u00e9ger leurs droits, les consommateurs ont le droit de contacter l’autorit\u00e9 de protection des consommateurs et de r\u00e9glementation technique situ\u00e9e \u00e0 T\u00e9l\u00e9doc 071
    59 boulevard Vincent-Aurio l75703 Paris Cedex 13, num\u00e9ro d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique     01 44 87 17 17<\/a> et messagerie https:\/\/www.economie.gouv.fr\/contact\/contacter-la-dgccrf?dest=particulier<\/a>.
    9.4 Les consommateurs ont le droit de recourir au Comit\u00e9 des litiges de consommation pour r\u00e9soudre les litiges d\u00e9coulant du contrat entre un consommateur et le vendeur. Les r\u00e8gles de proc\u00e9dure du Comit\u00e9 peuvent \u00eatre examin\u00e9es et une demande peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e ici. Les plaintes de l’acheteur sont examin\u00e9es gratuitement par le Comit\u00e9 des litiges de consommation.
    9.5 Les consommateurs peuvent \u00e9galement avoir recours au tribunal de leur lieu de r\u00e9sidence afin de prot\u00e9ger leurs droits.<\/li><\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dispositions g\u00e9n\u00e9rales1.1 Le vendeur est Wolf Group France, code de registre 478 644 917 \u00e0 l\u2019adresse ZI Rue Pierre et Marie Curie, 59147, Gondecourt, France, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du service client +33 3 20 38 25 54, l\u2019adresse mail du service client : info.fr@wolf-group.com, site internet : https:\/\/penosil.com\/fr\/1.2 L\u2019acheteur est une personne l\u00e9gale qui ach\u00e8te […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","footnotes":""},"class_list":["post-8627","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions de ventes en ligne - Penosil France<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions de ventes en ligne. 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